Immobilier La Réunion : ce que le titre de propriété doit afficher

Lorsque vous héritez d’un bien immobilier ou venez d’acheter un bien immobilier à La Réunion, vous devez obtenir à la finalisation du contrat un titre de propriété.

Qu’est-ce que le titre de propriété ?

C’est l’acte officiel qui démontre que le bien concerné vous appartient. Seul le notaire peut l’établir et devra vous le remettre à l’acquisition du bien. Il s’agit d’un acte authentique donc à garder précieusement dans vos documents.

Quel est le contenu du titre de propriété ?

Lorsque vous obtenez votre titre de propriété, il serait bien de le lire attentivement, car il peut vous révéler un certain nombre de points concernant le bien que vous venez d’acheter.

La désignation du bien : l’acte détaille avec beaucoup de précisions le bien : nature, situation, affectation au moment de la transaction, …

La désignation cadastrale : cette dernière vous permet d’effectuer des recherches concernant une éventuelle hypothèque

L’objet de la vente

– Les servitudes

– Le classement du bien : si le bien est classé monument historique, il représente une servitude d’utilité publique donc le nouveau propriétaire ne peut en disposer en toute liberté

– Les modifications effectuées : agrandissement de la maison, rénovation, …

– Les propriétaires successifs

– La signature : sans signature des deux partis (vendeur et acheteur) et du notaire, l’acte n’est pas authentique

– Le notaire : le titre de propriété doit afficher le nom et l’adresse de l’office du notaire

– La date de l’acte : l’acte doit être daté sinon serait entaché de nullité. La date peut être situé au début ou à la fin du document

Il faut noter que ce n’est pas l’acte original qui est transmis au nouveau propriétaire, car c’est le notaire qui l’a rédigé qui doit en avoir possession pendant cent ans dans ses archives.

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