La cession de créance est-elle valable pour une acquisition immobilière ?

La cession de créance est un système qui permet d’avoir des fonds en échange. Elle consiste donc à céder à une partie consentante la créance que vous détenez sur une partie débitrice. Autrement dit, la partie débitrice aura désormais une dette envers la partie à qui vous avez cédé la créance.

La cession de créance est un système courant dans la vie quotidienne, mais dans l’immobilier, elle est peu sollicitée. Néanmoins, il convient de souligner que si la partie qui a une dette envers vous est solvable et qu’un jugement a reconnu ce fait, la cession de créance pourrait vous aider à financer un projet immobilier.

Vous pouvez ainsi la céder à la banque en contrepartie d’un prêt bancaire pouvant couvrir votre projet d’achat. Si la banque accepte de reprendre la créance, elle vous avancera la somme nécessaire, à hauteur de la valeur de la créance et retiendra celle-ci en tant que garanti. Tous les bénéfices relatifs à la créance reviendront alors à la banque, car par cette cession, elle devient créancière de votre ancien débiteur.

Les termes du contrat de prêt par cession de créance peuvent varier d’un établissement bancaire à l’autre. Globalement, si votre projet immobilier nécessite 100 000€ et que la valeur de votre créance est de 50 000€, la banque vous prêtera tout de même 100 000€ avec un remboursement partie anticipé ou en crédit-relais. Les intérêts seront toutefois calculés sur la base de 50 000€ véritablement prêtée.

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