Le paiement des droits de succession

Le paiement des droits de succession

Même si le décès d’un proche ne nous laisse parfois que vide et tristesse, on est toujours content lorsqu’on doit hériter de ses biens.

Toutefois, il ne faut pas oublier le fait qu’avant d’hériter, il vous faut vous acquitter des droits de succession et quand on n’a pas les moyens nécessaires pour effectuer le paiement, voici les options qui s’offrent à vous.

Le paiement dans les 6 mois
Lorsque vous pouvez payer dans les 6 mois suivants l’annonce de la succession, vous avez deux options de paiement à savoir au comptant ou par la remise d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’immeubles, de titres de sociétés cotées, de documents de valeur artistique ou historique ou encore de bois ou de forêts. Dans les deux cas, il faut d’abord demander l’accord de l’autorité compétente.

Le paiement différé
Il est possible de faire un paiement différé dans le cas où la succession englobe des biens en nue-propriété. Vous aurez donc 6 mois après la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ou de la cession totale ou partielle du bien pour effectuer le paiement.

Le paiement fractionné
Pour bénéficier de ce paiement, il vous faut avant tout l’accord de l’administration fiscale. Il s’agit d’une sorte de crédit majoré d’intérêts dont l’héritier devra s’acquitter. Le taux d’intérêt retenu sera celui en vigueur le jour de la demande de crédit. Dès lors, il restera fixe jusqu’à ce que vous ayez tout payé.

Ce paiement se traduit par des versements égaux pouvant être payés à intervalle de 6 mois, voire plus dans la limite de 5 ans maximale pour le paiement de la totalité du crédit.
Dans certains cas, il est possible de faire passer la durée de remboursement à 10 ans, mais seulement di plus de la moitié de l’héritage représentent des bien non liquides.

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