L’essentiel sur la Loi Pinel à l’île de la Réunion

La loi Duflot outre-mer a été remplacée, à l’île de la Réunion par une nouvelle législation, appelée Loi Pinel. Elle consiste en une défiscalisation de l’immobilier et a été appliquée à partir du 1er septembre dernier et sera encore opérationnelle jusqu’au 31 décembre prochain.

Les différentes formules que propose la Loi Pinel outre-mer 2015
Cette nouvelle loi sur l’immobilier à l’île de la Réunion touche tous les contribuables français qui désirent réaliser un investissement de location dans un bien immobilier. Trois formules leur sont proposées se différenciant selon la période de location à partir de laquelle sera défini le taux de défiscalisation correspondant.

  • Une première formule de 6 ans de location permet de bénéficier d’une réduction de 23% sur la valeur de l’investissement, soit une somme de 69 000 euros en tout.
  • Un second choix de formule propose un engagement de 9 ans de location pour obtenir un taux de réduction de 29% d’une valeur de 87 000 euros sur les impôts.
  • Une troisième formule consiste en une réduction de 32% sur l’investissement, soit 96 000 euros sur les impôts pour un engagement de location de 12 ans.
    Pour chacune de ces formules, une prolongation de contrat peut être réalisée par période de trois ans et pour une limite de 12 ans au maximum. Le locataire titulaire peut également avoir recours à une sous-location au profit d’un membre de sa famille, mais sous des conditions précises.

Les réglementations de la Loi Pinel outre-mer 2015
Pour que la Loi Pinel soit effective, le logement en question doit d’abord répondre aux normes de construction « BBC » et être loué dans les 12 mois qui suivent sa date de livraison. Ensuite, une limite de 10 euros par mètre carré est imposée à son propriétaire. Enfin un plafonnement sur les revenus du locataire est proposé selon son foyer fiscal.
Ainsi, la Loi Pinel outre-mer 2015 offre le gros avantage de pouvoir réduire ses impôts, voire de les effacer à partir d’un système de défiscalisation.

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