À l’approche du 31 décembre, il est de coutume pour les contribuables de rechercher – souvent dans la précipitation – des solutions de défiscalisation. Si, comme nous le répétons souvent dans ces colonnes, l’avantage fiscal ne doit pas être le critère principal de sélection d’un placement, il reste que compte tenu des importantes restrictions à venir sur les dispositifs d’incitation fiscale, certaines solutions méritent d’être étudiées. Nous passons en revue ci-après celles qui nous paraissent avoir du sens et qui sont surtout réalisables dans les temps.

Attention, elles doivent au préalable toujours être appréhendées au regard de la situation patrimoniale globale et des objectifs de chacun.

1) Le FIP DOM : une solution défiscalisante et diversifiante dans une stratégie globale.

Le FIP DOM (fond d’investissement de proximité) permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt de 42% du montant investi plafonné à 24 000 ? pour un couple et 12 000 ? pour un célibataire. Ce FIP DOM va ensuite investir au moins 60% des fonds collectés dans des PME des DOM exclusivement. Le contribuable doit conserver son investissement au moins 5 ans. A terme, en général 7 à 9 ans, le FIP est dissout et les investisseurs récupèrent le produit de la vente des participations et des dividendes perçus tout au long de la durée de vie du fonds. Bien entendu, un risque de moins-value existe réellement car les PME peuvent connaître des situations difficiles autant qu’elles peuvent prospérer.

Notre conseil : choisir un FIP DOM centré sur la Réunion compte tenu du dynamisme économique local et de notre connaissance du marché. Ensuite, il est selon nous préférable de sélectionner un FIP qui n’investira que 60% de ses actifs sur les PME locales et qui orientera les 40% restants sur des actifs plus prudents de type obligataire ou monétaire afin de sécuriser à terme une grande partie du placement. En prenant en compte cette quote-part placée de façon sécuritaire (40%) et l’avantage fiscal (42%), on s’arme ainsi solidement pour parer à une défaillance des PME retenues. Enfin, compte tenu des difficultés actuelles à lever des financements bancaires pour les entreprises réunionnaises – même pour les plus prospères d’entre elles, en témoigne CBO qui a dû avoir recours à une émission obligataire- le FIP peut espérer prendre des participations fructueuses et offrir des perspectives intéressantes à l’épargne collectée.

2) La retraite Madelin : constituer sa retraite en limitant l’impact du plafonnement des niches fiscales…

La retraite complémentaire pour les travailleurs non salariés (ou le PERP pour les salariés) retrouve des couleurs. En effet, il s’agit de verser des primes d’épargne sur un contrat d’épargne retraite en bénéficiant d’une déduction de celles-ci sur votre revenu global dans certaines limites spécifiques. Le capital obtenu lors du départ à la retraite de l’épargnant est ensuite converti en rente viagère avec différentes options de réversion ou d’annuités certaines. Un versement ponctuel de fin d’année en complément des versements périodiques déjà effectués peut ainsi constituer une possibilité d’optimisation fiscale non négligeable.

Notre conseil : en cette fin d’année 2012, ce produit nous séduit pour trois raisons :

-la progression des taux marginaux d’imposition rend le dispositif encore plus efficient. Un contribuable pourrait ainsi économiser jusqu’à 49% avec le barème 2013 (sans même parler du taux « Ibrahimovic » de 75% …)

-l’apparition du plafonnement à 10 000 ? à compter de 2013 limitera toutes les possibilités de défiscalisation sous la forme de réduction d’impôt. En revanche, la retraite Madelin qui consiste en une déduction fiscale échappe à ce mécanisme et permettra donc aux contribuables de diminuer leurs impôts s’ils sont déjà touchés par le plafond à 10 000 ?.

-le principal inconvénient de la retraite complémentaire, sa sortie obligatoire en rente viagère, est maintenant adouci avec l’apparition de rares contrats sur la place qui permettent de souscrire une option « annuités garanties » qui assurent au contribuable le versement d’un minimum d’annuités de rente (jusqu’à 20 années pour certains produits) aux héritiers du retraité si jamais celui-ci décédait très rapidement.

3) Girardin Industriel : un placement sans endettement avec un retour sur investissement uniquement fiscal

Ce fameux dispositif de défiscalisation tant décrié par les parlementaires de métropole et dont nous avons longuement parlé dans ces colonnes est un outil auquel sont rompus bon nombres de contribuables. Il s’agit en résumé de permettre à une société éligible à ce régime de défiscalisation (exemple : BTP, industrie, hôtellerie, etc) de réaliser un investissement neuf et amortissable à moindre coût. Concrètement pour le contribuable, ce placement se traduit par une souscription « à fonds perdus » au capital d’une société qui portera l’investissement durant 5 ans avant d’être cédée pour 1 ? symbolique à la société exploitante. Le retour sur investissement pour le souscripteur n’est que fiscal et représente en moyenne 123% (en fonction des dossiers) de sa mise. Pour l’investisseur, la question est donc d’arbitrer entre le paiement de l’impôt total en 2013 aux échéances habituelles ou une mise à verser avant le 31 décembre dans un projet Girardin industriel et représentant donc 81% de cet impôt environ. Exemple : pour une personne devant acquitter un impôt sur le revenu de 20 000 ?, elle devra pour effacer son impôt totalement verser 16 260 ? dans le projet, soit un gain de 3 740 ?. Ce mécanisme séduisant présente toutefois une contrainte forte : l’obligation pour la société exploitante de payer les loyers pendant les 5 années du contrat de location sans interruption de plus de 6 mois sous peine de redressement fiscal pour l’investisseur avec pénalités et intérêts de retard. Ainsi, il convient d’être très rigoureux sur le choix du locataire et sa capacité à assurer le paiement constant du loyer pendant 5 années. Ainsi si l’on choisit par exemple de souscrire à un produit en logement social avec agrément fiscal, le risque qui repose sur un organisme social est donc limité. De plus, la souscription a souvent lieu dans les deux derniers mois de l’année, ce qui limite l’avance de trésorerie à effectuer.

Notre conseil : Il est impératif de privilégier les dossiers qui requièrent au préalable un agrément de l’administration fiscale. Les risques d’approximation voire parfois d’escroquerie sont en effet bien plus nombreux dans les dossiers sans agrément.

PATRIMOINE : LES CONSEILS DE KOURESH KOYTCHA kouresh@koytchaconseil.com – http://www.koytchaconseil.com

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