Vente d’un bien immobilier : qu’appelle-t-on déboursés ?

Lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier à La Réunion, vous devez faire appel à un notaire pour se charger de toutes les démarches nécessaires. Ce sera donc au notaire de régler tous les frais et de réunir tous les documents nécessaires pour régulariser la vente.

Cela signifie-t-il que les frais sont à la charge du notaire ?

Oui et non.
Oui, parce que d’une certaine manière, ce sera au notaire de payer les frais avec de l’argent qu’il détient en sa possession et non parce que l’argent qu’il utilise lui a été versé par le propriétaire du bien à vendre. C’est cette somme destinée à payer les frais relatifs à la vente qu’on appelle « déboursés ».

Quels sont les frais pris en charge par les déboursés ?

Les déboursés couvrent tous les frais utiles aux démarches de la vente. Ainsi, ils serviront à payer les indemnités des différents intervenants sollicités, les diagnostics exigés par les autorités publiques, les certificats de mesurage, la souscription d’extraits cadastraux ainsi que des différents actes relatifs au bien en question.

Comment le notaire perçoit-il les déboursés ?

C’est le client qui verse en main propre au notaire les déboursés. On les appelle alors provision. Il ne s’agit aucunement d’une avance de quelconque forme d’où l’utilisation de ce terme. Le notaire peut demander un autre versement si la première provision versée ne suffit pas à couvrir tous les frais. Lorsque les transactions sont réglées, le notaire doit dresser un compte-rendu sur ce qui a été déboursé.

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